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Marques déposées par JACQUES FRAYSSINET ET SES ENFANTSTODO
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DOMAINE DU MOULIN DE LENE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DU MOULIN DE LENE
JACQUES FRAYSSINET ET SES ENFANTS, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
3062112
Date de dépôt :
25/10/2000
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
25/10/2030

Présentation de la marque DOMAINE DU MOULIN DE LENE

Déposée le 25 octobre 2000 par JACQUES FRAYSSINET ET SES ENFANTSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « DOMAINE DU MOULIN DE LENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-49 du 8 décembre 2000.

Le déposant est JACQUES FRAYSSINET ET SES ENFANTSTODO domicilié(e) DOMAINE DE LENE, 34480 MAGALAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 712 486 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Société civile, Mme SUZER Katy domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.

La marque DOMAINE DU MOULIN DE LENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3062112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU MOULIN DE LENE arrivera à expiration en date du 25 octobre 2030.

JACQUES FRAYSSINET ET SES ENFANTS a également déposé les autres marques suivantes : ZANZI


JACQUES FRAYSSINET ET SES ENFANTS, Groupement foncier agricole - DOMAINE DE LENE, 34480 MAGALAS - France - SIREN 417712486


PLASSERAUD IP, Société civile, Mme SUZER Katy - 9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-31

Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49

Renouvellement sans limitation le 30 août 2010 n°2449437 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-08-30

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2020 n°2760589 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-28

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie). Vins d'appellation d'origine contrôlée, eaux-de-vie d'appellation contrôlée.